Aide à l'intégration · Budget personnel · Prestation en espèces affectée
Vivre de façon autonome. Un soutien adapté à votre vie.
Chaque personne a le droit d'organiser sa vie selon ses propres souhaits et idées. Parfois, cela nécessite un soutien – en raison d'un handicap, d'une maladie ou d'un besoin de soins. Le budget personnel (Persönliches Budget) offre la possibilité d'organiser ce soutien soi-même et de prendre ses propres décisions.
Il ne s'agit pas d'abord d'argent. Il s'agit d'autodétermination, de liberté de choix et de la possibilité d'être acteur de sa propre vie.
Autour du budget personnel, vous rencontrerez souvent trois notions. Voici comment elles sont liées :
L'aide à l'intégration prévue par le Code social allemand, livre IX (SGB IX), soutient les personnes handicapées dont la participation est fortement limitée. Elle comprend par exemple des prestations de participation sociale, de participation à la vie professionnelle, de participation à l'éducation et de rééducation médicale.
Le budget personnel est une manière particulière de recevoir ces prestations : au lieu d'une prestation en nature, vous recevez sur demande de l'argent et organisez vous-même votre soutien.
Le budget est affecté : il est destiné au soutien défini ensemble au préalable. Les objectifs, les besoins, les justificatifs et le montant du budget sont fixés dans un accord d'objectifs (Zielvereinbarung) avec l'organisme payeur (§ 29 al. 4 SGB IX).
Le budget personnel n'est pas une prestation supplémentaire, mais une forme particulière de fourniture des prestations. Au lieu d'une prestation en nature prédéfinie, vous pouvez, sur demande, recevoir une prestation en espèces et décider vous-même de la manière dont le soutien nécessaire vous est apporté.
« Les bénéficiaires peuvent, sur demande, recevoir des prestations de participation au moyen d'un budget personnel. »
§ 29 al. 1 phrase 1 SGB IX – traduction non officielle
Le budget personnel vise à aider les personnes handicapées et dépendantes à vivre de la manière la plus autonome possible, à prendre leurs propres décisions et à participer à la vie en société sur un pied d'égalité. Il met en même temps en œuvre les principes du SGB IX et de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, selon lesquels chaque personne a droit à l'autodétermination, à la liberté de choix et à la participation.
Le budget personnel s'adresse aux personnes qui, en raison d'un handicap, d'une maladie chronique ou d'un besoin de soins, ont droit à des prestations de participation ou à d'autres prestations sociales.
Il s'agit par exemple de personnes ayant un handicap physique, un handicap sensoriel, une cécité ou une déficience visuelle, des troubles psychiques, un handicap mental ou un besoin de soins. Ce qui compte, ce n'est toutefois pas le type de handicap, mais le fait que les conditions légales de la prestation concernée soient remplies.
Le budget personnel peut en principe être utilisé pour différentes prestations, par exemple dans le domaine de la participation sociale, de la participation à la vie professionnelle, de la rééducation médicale ou d'autres prestations de différents organismes de réadaptation, dans la mesure où la loi le prévoit.
Le budget personnel vous permet d'adapter votre soutien à votre vie – et non l'inverse.
Vous décidez vous-même qui vous aide, quand un soutien est nécessaire, où il a lieu et comment il est organisé. Il en résulte des solutions individuelles, adaptées à votre quotidien, à vos objectifs et à vos besoins personnels.
Le budget personnel renforce votre responsabilité et vous permet d'organiser le soutien de la manière qui vous convient le mieux.
Il existe différentes façons de mettre en œuvre le budget personnel. Celle qui vous convient dépend de la part d'organisation que vous souhaitez assumer vous-même.
Beaucoup de personnes choisissent d'utiliser leur budget personnel dans le modèle de prestation de service. Vous mandatez alors un service d'assistance – par exemple comitante ou un autre prestataire – pour réaliser les prestations d'assistance convenues.
Le service d'assistance se charge des tâches d'organisation comme la planification du personnel, les remplacements, les contrats de travail, la paie, les assurances et les autres tâches administratives. Ainsi, vous n'avez pas à assumer vous-même les obligations d'un employeur et pouvez vous concentrer sur votre quotidien.
Ce modèle convient particulièrement aux personnes qui souhaitent le moins de démarches administratives possible, tout en décidant elles-mêmes de la manière dont le soutien leur est apporté.
Le modèle employeur vous offre la plus grande liberté dans l'organisation de votre assistance. Vous êtes vous-même l'employeur de vos assistants et décidez qui vous aide, quelles tâches sont effectuées et comment votre soutien est organisé.
Cette liberté s'accompagne toutefois de responsabilités. En tant qu'employeur, vous vous chargez notamment du choix de vos assistants, de la conclusion des contrats de travail, de la planification des services et des congés, de la paie ainsi que des obligations en matière de sécurité sociale.
Ce modèle offre le plus haut degré d'autodétermination, mais suppose que vous souhaitiez assumer vous-même les tâches d'organisation ou vous faire aider pour cela.
Tout le monde ne souhaite pas ou ne peut pas assumer seul les nombreuses tâches administratives du modèle employeur. C'est pourquoi il est souvent possible de faire appel à un assistant budgétaire.
Un assistant budgétaire peut vous aider par exemple pour les contrats de travail, les plannings, la paie, les échanges avec les administrations, la documentation et les questions d'organisation.
Une chose ne change jamais : c'est vous qui décidez. L'assistant budgétaire vous aide dans l'organisation, mais ne vous retire pas votre liberté de décision personnelle.
Un principe essentiel du SGB IX est le droit de choisir et d'exprimer ses souhaits (Wahl- und Wunschrecht).
« Lors de la décision sur les prestations et lors de leur exécution, il est fait droit aux souhaits légitimes des bénéficiaires. »
§ 8 al. 1 phrase 1 SGB IX – traduction non officielle
Cela signifie que vos souhaits personnels doivent en principe être pris en compte dans l'organisation de votre soutien. Cela concerne par exemple le choix du modèle d'assistance, le choix d'un service d'assistance ou la décision d'opter pour le modèle employeur.
Le droit de choisir est l'expression de l'autodétermination et un élément important d'un soutien centré sur la personne. Il s'applique dans le cadre des dispositions légales et est pris en compte dans la décision de l'organisme compétent.
Il arrive que le traitement d'une demande prenne du temps, alors qu'il est déjà clair qu'il existe en principe un droit aux prestations. Pour que le soutien nécessaire ne fasse pas défaut, une avance peut être possible dans les conditions prévues par la loi.
« Lorsqu'un droit à des prestations en espèces existe dans son principe et que la détermination de leur montant nécessitera vraisemblablement un temps assez long, l'organisme compétent doit verser des avances. »
§ 42 phrase 1 SGB I – traduction non officielle
C'est l'organisme compétent qui vérifie si les conditions sont remplies dans chaque cas.
Le budget personnel ouvre de nombreuses possibilités pour plus d'autodétermination et de participation. En même temps, les demandes, les compétences et les règles juridiques peuvent sembler complexes au premier abord.
Nous vous aidons à avoir une vue d'ensemble, à découvrir vos possibilités et à trouver ensemble la bonne voie. Si vous le souhaitez, nous vous accompagnons dans la préparation des demandes, l'évaluation des besoins, le choix du bon modèle et pour toutes vos questions sur le budget personnel.
Ce ne sont pas les formulaires ou les articles de loi qui sont au centre, mais votre situation personnelle, vos objectifs et vos souhaits. Car chaque personne doit avoir la possibilité de vivre de façon autonome et de recevoir le soutien qui lui convient vraiment.
comitante – parce que l'autodétermination commence là où les personnes peuvent prendre leurs propres décisions.
Une assistance pour votre quotidien : à la maison, en déplacement, lors de rendez-vous, pendant vos loisirs et dans la vie de famille – comme vous souhaitez vivre.
Assistance au travail, pendant la formation, à l'école et pendant les études – pour que vos capacités comptent, et non les obstacles.
De l'assistance au quotidien à l'assistance au logement : un soutien qui s'adapte à votre vie et renforce votre autonomie.
Que vous receviez déjà un soutien, que vous ayez un degré de dépendance, que vous bénéficiiez de l'aide à l'intégration ou que vous souhaitiez d'abord vous informer sans engagement – nous prenons le temps pour vous.
